Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 31 août 2025

1) Champ d’application et parties

Les présentes CGV régissent les ventes conclues via www.swissfungi.org exploité par MYCELIUM (entreprise individuelle), Rue de Zähringen 7, 1700 Fribourg, Suisse.
IDE/UID : CHE-343.659.769 — TVA : CHE-343.659.769 TVA.
Toute commande passée par un client privé ou professionnel implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au moment de la commande.

2) Produits, informations & disponibilité

Les descriptions, photos et fiches techniques sont fournies à titre indicatif ; de légères variations peuvent exister. Nos offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles ; une confirmation de disponibilité est envoyée par e-mail après commande.
Important : Nos produits sont destinés uniquement à l’ensemencement de milieux stériles pour cultiver du mycélium ou des champignons et ne sont pas destinés à la consommation. Ne consommer que des champignons correctement identifiés. Ne pas consommer de champignons crus.

3) Prix, taxes & frais

Les prix sont indiqués en CHF, toutes taxes et redevances non optionnelles incluses. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation. Pour les livraisons hors Suisse, des droits et taxes peuvent s’appliquer (à la charge du client).

4) Processus de commande & conclusion du contrat

Les étapes de commande sont indiquées jusqu’au bouton « Commander / Acheter (obligation de paiement) ». Vous pouvez vérifier et corriger vos données avant validation.
Le contrat est conclu lorsque nous acceptons votre commande par e-mail de confirmation d’expédition (ou, à défaut, à la livraison des produits). Nous nous réservons le droit de refuser une commande pour motif légitime (p. ex. indisponibilité, adresse invalide, suspicion de fraude).

5) Modes de paiement

Nous acceptons les cartes Visa/Mastercard (via Stripe). Le débit intervient à la commande.

6) Livraison, délais & transfert des risques

Livraison par La Poste suisse à l’adresse indiquée. Les délais affichés sont indicatifs ; nous vous informons en cas de retard notable.
Le risque passe à la remise au client. Si vous mandatez un transporteur non proposé par nous, le risque passe à la remise au transporteur.

7) Réserve de propriété

Les produits restent notre propriété jusqu’au paiement intégral. Nous nous réservons le droit de faire inscrire la réserve de propriété au registre compétent.

8) Droit de retour

Vous disposez d’un délai de 14 jours dès la réception pour nous retourner, à vos frais, tout article non utilisé, non ouvert, complet et en état neuf, dans son emballage d’origine scellé.
Après contrôle, nous remboursons le prix du produit (hors frais d’envoi initiaux).
Exceptions :

• Les articles ouverts, utilisés, endommagés ou incomplets ne peuvent pas être repris.

• Pour les produits stériles/périssables (p. ex. seringues, cultures liquides, grain spawn, kits inoculés), seuls les retours restés scellés et manifestement non utilisés sont acceptés.

9) Réception & non-conformités (DOA)

Vous devez contrôler la marchandise à la réception. Toute détérioration ou non-conformité (produit manquant/endommagé) doit être signalée par écrit sous 48 h, avec photos/éléments probants.
Produits stériles : en cas de contamination à l’arrivée (DOA), nous procédons, après vérification, au remplacement ou à l’avoir. Aucune garantie n’est due si les conditions de stockage/manipulation (p. ex. 2–8 °C, asepsie) n’ont pas été respectées.

10) Garantie légale & limitations

Nous appliquons la garantie légale suisse pour vices matériels (CO). À notre choix, nous réparons, remplaçons ou remboursons le produit défectueux.
Spécificités produits vivants/stériles : la viabilité dépend des conditions de transport, de stockage (2–8 °C), de la manipulation aseptique et du substrat du client ; notre garantie porte sur l’état conforme à l’expédition (scellé, stérile, prêt à l’usage), pas sur la réussite de culture.
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est exclue pour les dommages indirects ou consécutifs (perte de gain, perte de données, etc.). Aucune exclusion en cas de dol, faute grave ou atteinte à la vie/corps/santé.

11) Utilisation conforme & conformité

Vous vous engagez à utiliser les produits conformément à leur notice et à la législation applicable. Nos produits d’ensemencement ne sont pas destinés à la consommation et peuvent être réservés aux adultes.

12) Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité disponible sur le site. En commandant, vous acceptez ce traitement.

13) Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, visuels, marques, logos) sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

14) Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards/inexécutions dus à un événement de force majeure (p. ex. panne généralisée, décisions administratives, catastrophes, grèves, pandémies) ; l’exécution est suspendue pendant la durée de l’événement.

15) Service client & réclamations

contact@swissfungi.org — +41 79 780 31 78
Adresse : Rue de Zähringen 7, 1700 Fribourg, Suisse

16) Droit applicable & for

Le droit suisse s’applique, à l’exclusion des règles de conflit. Les fors impératifs de protection des consommateurs demeurent réservés (vous pouvez agir à votre domicile). À défaut, le for est à Fribourg.

17) Modifications des CGV

Nous pouvons adapter ces CGV à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la commande. Les modifications ne valent pas pour les contrats déjà conclus.

18) Divisibilité & langue

Si une clause est invalide, les autres demeurent applicables ; une clause valable se substituera à la clause nulle, reflétant au mieux l’intention économique. En cas de divergence entre différentes versions linguistiques, la version française prévaut.